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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Environnement
Affaire courante
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20165354
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
19/01/2017
Favorable
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Pollution