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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
Favorable
Avis 20154352
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, à des fins de réutilisation statistiques , des listes des bénéficiaires du Fonds...
05/11/2015
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités