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Ministère de la Transition écologique

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Séances

9 25/06/2020 4 02/04/2020 4 10/09/2020 4 24/09/2020 4 10/12/2020 4 25/03/2021 3 20/02/2020 3 16/07/2020 3 11/02/2021 2 16/01/2020

Mots-clés

10 Risques chimiques et radiologiques 4 Déchets 4 Energies renouvelables 4 Hydrologie 3 Chasse et pêche 3 Contrôle 3 Infrastructures routières 3 Subvention 2 Agrément 2 Carrière

Thèmes

5 Travail Et Emploi 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Agriculture 7 Economie 7 Industrie 32 Développement Durable Et Transports 15 Risques Naturels Et Technologiques 11 Espace Naturel 5 Transports 33 Environnement

Conclusions

23 Favorable 10 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Favorable/Environnement 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

53 Affaire courante 4 Affaire de principe 3 Délégué

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