CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de la Transition écologique Délégué

  • Avis 20196068
    Ministère de la Transition écologique
    Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...
    30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20200746
    Ministère de la Transition écologique
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal de préférence sur support électronique, des...
    30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20210649
    Ministère de la Transition écologique
    Communication de l’arrêté de fin d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter...
    30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Rémunération
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 30/06/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Marché public 1 Retraite 1 Rémunération 1 Santé

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf secret des affaires
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page