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Ministère de la Transition écologique Favorable

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Séances

2 20/02/2020 2 08/10/2020 2 25/03/2021 2 06/05/2021 1 18/07/2019 1 16/01/2020 1 30/01/2020 1 02/04/2020 1 04/06/2020 1 25/06/2020

Mots-clés

2 Carrière 2 Infrastructures routières 2 Rémunération 2 Spectacle 2 Subvention 1 Agrément 1 Contrôle 1 Dossier médical personnel 1 Déchets 1 Energies renouvelables

Thèmes

2 Agriculture 3 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 5 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 7 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 3 Espace Naturel 7 Environnement

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

20 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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