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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la Transition écologique
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Affaire courante
Favorable
Avis 20210959
Ministère de la Transition écologique
Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...
25/03/2021
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention