Recherche - CADA

Ministère de la Transition écologique Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20210959
Ministère de la Transition écologique

Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...

25/03/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20203362
Ministère de la Transition écologique

Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20204074
Ministère de la Transition écologique

Communication des factures liées aux frais de représentation de Madame X pour les trois périodes...

10/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes