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Ministère de la Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention

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Résultats 881 à 866 sur 866 trouvés.

Séances

111 31/12/2020 96 30/06/2020 93 31/03/2019 61 30/04/2021 59 31/03/2020 49 31/12/2019 42 31/08/2019 40 28/02/2021 30 30/09/2020 24 31/05/2021

Mots-clés

813 Détenus 125 Lieux de détention 4 Discipline 4 Vidéosurveillance 3 Ayant droit 2 Contrôle 2 Dossier médical personnel 1 31/08/2019 1 Archives 1 Dossier personnel

Thèmes

866 Justice 866 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

325 Sans objet/Communiqué 230 Favorable 117 Sans objet/Inexistant 77 Favorable/Sauf inexistant 42 Irrecevable/Refus non établi 36 Favorable/Sauf sécurité 27 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 23 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Sauf article L311-5 16 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

617 Délégué 208 Affaire courante 3 Affaire de principe

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