CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de la Justice Carrière

  • Avis 20237310
    Ministère de la Justice
    11/01/2024 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 41 à 41 sur 41 trouvés.

Séances

5 31/12/2017 2 28/11/2019 2 30/06/2020 2 28/02/2021 2 30/04/2021 1 11/05/2017 1 08/06/2017 1 07/09/2017 1 16/11/2017 1 14/12/2017

Mots-clés

7 Dossier personnel 3 Discipline 3 Lieux de détention 3 Notation 2 Concours 2 Effectif 2 Syndicats et représentation 1 Accident du travail 1 Détenus

Conclusions

15 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Défavorable/Appréciation 3 Défavorable/Préparatoire 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

23 Affaire courante 12 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page