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Ministère de la Justice Carrière

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Séances

5 31/12/2017 2 28/11/2019 2 30/06/2020 2 28/02/2021 2 30/04/2021 1 11/05/2017 1 08/06/2017 1 07/09/2017 1 16/11/2017 1 14/12/2017

Mots-clés

7 Dossier personnel 3 Discipline 3 Lieux de détention 2 Notation 2 Syndicats et représentation 1 Accident du travail 1 Concours 1 Détenus 1 Effectif

Conclusions

14 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Défavorable/Préparatoire 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

20 Affaire courante 12 Délégué

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