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Séances

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Mots-clés

181 Détenus 56 Lieux de détention 36 Judiciaire 20 Carrière 15 Dossier personnel 11 Dossier médical personnel 10 Discipline 10 Politique et mesures de sécurité 9 Risques chimiques et radiologiques 9 Support de communication

Thèmes

13 Modalités D’Accès 13 Modalités 74 Travail Et Emploi 72 Emploi Public 292 Ordre Public Et Sécurité 208 Détention 40 Juridiction 13 Sécurité Publique 11 Professions Judiciaires 299 Justice

Conclusions

147 Favorable 71 Sans objet/Communiqué 45 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 38 Sans objet/Inexistant 32 Favorable/Sauf sécurité 31 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf article L311-6 15 Favorable/Sauf préparatoire 15 Incompétence/Juridictionnel

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