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Ministère de la Justice Sans objet/Communiqué

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Séances

53 31/12/2020 44 30/06/2020 42 31/03/2019 38 31/03/2020 36 30/04/2021 31 28/02/2021 30 31/12/2019 17 31/08/2019 14 31/12/2017 14 30/09/2020

Mots-clés

336 Détenus 48 Lieux de détention 16 Dossier personnel 8 Risques chimiques et radiologiques 6 Carrière 6 Discipline 4 Rémunération 3 Concours 3 Judiciaire 3 Santé

Thèmes

5 Modalités D’Accès 9 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 9 Environnement 24 Ordre Public Et Sécurité 35 Travail Et Emploi 35 Emploi Public 334 Ordre Public Et Sécurité 325 Détention 358 Justice

Conclusions

35 Sans objet/Inexistant 11 Favorable 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Irrecevable/Refus non établi 3 Défavorable/Vie privée 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

319 Délégué 71 Affaire courante 1 Affaire de principe

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