Recherche - CADA

Ministère de la Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20204359
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204370
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204378
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20204397
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204400
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné, le 19 septembre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20204564
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204606
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204607
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204609
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204612
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202371
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20202391
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202399
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202429
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202432
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 5 mai...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202543
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné, le 24 février 2020, la saisie de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202566
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au Centre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202586
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné en urgence le transfert de son client au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202589
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de l’historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202593
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus