Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de la Justice Favorable/Sauf vie privée

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 51 sur 51 trouvés.

Séances

7 31/03/2020 3 28/02/2021 3 31/05/2021 3 01/06/2023 2 22/06/2017 2 16/11/2017 2 25/06/2020 2 30/09/2020 2 30/04/2021 2 08/09/2022

Mots-clés

24 Détenus 9 Lieux de détention 5 Judiciaire 4 Dossier médical personnel 3 Carrière 3 Dossier personnel 2 Administrative 2 Concours 2 Conditions de travail 2 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 32 Ordre Public Et Sécurité 23 Détention 5 Juridiction 3 Professions Judiciaires 34 Justice

Conclusions

13 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

31 Affaire courante 19 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support