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Ministère de la Justice Favorable/Sauf vie privée

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Séances

7 31/03/2020 3 28/02/2021 3 31/05/2021 3 01/06/2023 2 22/06/2017 2 16/11/2017 2 25/06/2020 2 30/09/2020 2 30/04/2021 2 08/09/2022

Mots-clés

24 Détenus 9 Lieux de détention 6 Judiciaire 4 Dossier médical personnel 3 Carrière 3 Dossier personnel 2 Administrative 2 Concours 2 Conditions de travail 2 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 33 Ordre Public Et Sécurité 23 Détention 6 Juridiction 3 Professions Judiciaires 35 Justice

Conclusions

14 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

32 Affaire courante 19 Délégué 1 Affaire de principe

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