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Ministère de la Justice Favorable/Sauf inexistant

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Séances

38 30/06/2020 18 31/12/2020 5 30/04/2021 5 31/05/2021 4 31/03/2020 4 30/09/2020 3 28/02/2021 2 08/07/2021 1 31/03/2019 1 27/06/2019

Mots-clés

77 Détenus 10 Lieux de détention 4 Dossier personnel 1 Accident du travail 1 Archives 1 Carrière 1 Etat civil 1 Retraite 1 Syndicats et représentation 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 5 Ordre Public Et Sécurité 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 77 Ordre Public Et Sécurité 77 Détention 82 Justice

Conclusions

11 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf article L311-5 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable

Modes de consultation

78 Délégué 13 Affaire courante

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