Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Dossier médical personnel
Détenus
Justice
Délégué
Avis 20194351
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
31/03/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention
Dossier médical personnel