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Ministère de la Justice Affaire courante Défavorable/Mandat

Avis 20185973
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville, au...

21/03/2019 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20172893
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de...

21/09/2017 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190751
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

26/09/2019 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention