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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la Justice
Carrière
Détenus
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Avis 20181546
Ministère de la Justice
Communication de documents suivants : 1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression...
12/07/2018
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Détenus