Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Officiers ministériels
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20180917
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...
14/06/2018
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Officiers ministériels