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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la Justice
Discipline
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20170712
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants mentionnés dans l'arrêté du 21 juillet 2016 portant...
07/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Discipline