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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Marché public
Avis 20221919
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
12/05/2022
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement
Marché public
Accord-cadre