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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Séances

14 24/11/2022 2 11/10/2018 2 17/10/2019 2 28/11/2019 1 22/11/2018 1 27/06/2019 1 18/07/2019 1 02/04/2020 1 16/07/2020 1 08/10/2020

Mots-clés

12 Action du gouvernement 7 Logement 2 Budgets et comptes 2 Indicateurs économiques 2 Support de communication 1 Accord-cadre 1 Aide sociale 1 Déchets 1 Marché public 1 Mise en ligne

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 2 Régulation Économique 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 21 Vie Publique 19 Politique Générale

Conclusions

14 Défavorable/Abusive 5 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf délibération 2 Incompétence/Auto pub (communication entre services) 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Affaire de principe
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