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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20221919
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
12/05/2022
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement
Marché public
Accord-cadre