Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Vie Publique
Avis 20221921
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
12/05/2022
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement
Marché public
Accord-cadre