Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Séances

10 22/07/2021 9 27/05/2021 8 02/09/2021 8 23/09/2021 6 04/11/2021 5 17/06/2021 5 25/11/2021 4 08/07/2021 2 14/10/2021

Mots-clés

11 Carrière 8 Politique et mesures de sécurité 6 Conditions de travail 4 Marché public 3 Nationalité 3 Permis de conduire 2 Action du gouvernement 2 Armée 2 Immatriculation 1 Accident

Thèmes

4 Agriculture 4 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie 21 Travail Et Emploi 21 Emploi Public 23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité 11 Sécurité Publique 4 Etrangers

Conclusions

13 Favorable 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Sans objet/Inexistant 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Commercial industriel

Modes de consultation

56 Affaire courante 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support