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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
27/05/2021
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20212529
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie de la liste des 3952 points de deal identifiés, ainsi que les consignes écrites ayant...
27/05/2021
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique