Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
02/09/2021
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Imprécise
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité