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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Armée
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20212907
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des fiches descriptives constituant le référentiel général des armes.
27/05/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Armée