Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Sécurité sanitaire
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
17/06/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire