Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Logement
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212720
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments de réponse apportés par le préfet de Meurthe-et-Moselle à la demande...
17/06/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique / Vie Locale
Logement