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Ministère de l'intérieur Marché public Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

  • Avis 20220014
    Ministère de l'intérieur
    Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...
    17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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