CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Séances

4 12/05/2022 2 16/12/2021 2 27/01/2022 2 17/02/2022 2 15/12/2022 2 26/01/2023 2 20/04/2023 2 06/07/2023 2 23/11/2023 1 19/11/2015

Mots-clés

29 Politique et mesures de sécurité 5 Sectes 3 Vidéosurveillance 2 Algorithme 2 CNIL 2 Contrôle 2 Détention d’armes 2 code source 1 Action du gouvernement 1 Budgets et comptes

Thèmes

46 Justice 46 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable 8 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf article L311-5 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf secret des affaires
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page