CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ministère de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »
Résultats 61 à 41 sur 41 trouvés.

Séances

4 12/05/2022 2 16/12/2021 2 27/01/2022 2 17/02/2022 2 15/12/2022 2 26/01/2023 2 20/04/2023 2 06/07/2023 1 19/11/2015 1 20/10/2016

Mots-clés

24 Politique et mesures de sécurité 5 Sectes 3 Vidéosurveillance 2 Algorithme 2 CNIL 2 Contrôle 2 code source 1 Budgets et comptes 1 Diplomatie 1 Détention d’armes

Thèmes

41 Justice 41 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 10 Favorable 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf article L311-5 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf secret des affaires
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page