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Ministère de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité / Police

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Séances

3 10/03/2022 2 06/04/2017 2 17/02/2022 2 31/03/2022 2 22/09/2022 2 26/01/2023 2 16/02/2023 2 20/04/2023 1 08/10/2015 1 19/11/2015

Mots-clés

9 Intervention 2 Politique et mesures de sécurité 1 Accident 1 Cour des comptes et CRC 1 Déontologie 1 Détention d’armes 1 Handicap - invalidité 1 Infractions 1 Marché public 1 Protection de l’enfance

Thèmes

35 Justice 35 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

8 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf judiciaire 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

33 Affaire courante 2 Affaire de principe

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