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Ministère de l'intérieur Ordre Public Et Sécurité / Police

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Séances

3 10/03/2022 3 14/12/2023 2 06/04/2017 2 17/02/2022 2 31/03/2022 2 22/09/2022 2 26/01/2023 2 16/02/2023 2 20/04/2023 2 21/09/2023

Mots-clés

10 Intervention 3 Politique et mesures de sécurité 2 Accident 2 Déontologie 1 Cour des comptes et CRC 1 Détention d’armes 1 Handicap - invalidité 1 Infractions 1 Marché public 1 Protection de l’enfance

Thèmes

44 Justice 44 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

10 Défavorable/Comportement 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable 6 Favorable/Sauf judiciaire 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf établissement de document 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

42 Affaire courante 2 Affaire de principe

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