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Séances

2 21/11/2013 2 19/06/2014 2 09/07/2015 1 20/12/2012 1 25/04/2013 1 04/07/2013 1 25/07/2013 1 05/12/2013 1 03/07/2014 1 04/09/2014

Mots-clés

11 Dossier médical personnel 4 Carrière 4 Dossier personnel 1 Accident 1 Armée 1 Conditions de travail 1 Rémunération 1 Support de communication

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 16 Travail Et Emploi 15 Emploi Public

Conclusions

12 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf article L311-6
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