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Séances

8 05/11/2015 8 08/09/2016 6 13/01/2022 5 22/09/2022 5 21/09/2023 4 23/02/2017 4 27/04/2017 4 21/04/2022 3 17/09/2015 3 22/09/2016

Mots-clés

67 Carrière 19 Dossier personnel 14 Conditions de travail 11 Santé 9 Concours 9 Dossier médical personnel 8 Discipline 5 Organisation des services 4 Effectif 4 Rémunération

Conclusions

49 Favorable 24 Favorable/Sauf vie privée 23 Favorable/Sauf appréciation 19 Favorable/Sauf comportement 19 Sans objet/Communiqué 17 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf inexistant 7 Défavorable/Inachevé 7 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

126 Affaire courante 1 Affaire de principe

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