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Ministère de l'intérieur Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Irrecevable/Documentation Sans objet/Communiqué

Avis 20162007
Ministère de l'intérieur

Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20131838
Ministère de l'intérieur

Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Réutilisation