Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Intervention
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20133051
Ministère de l'intérieur
Copie du constat de cambriolage établi le 3 janvier 2007 au domicile de sa mère, Madame XXX...
12/09/2013
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Intervention