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Ministère de l'intérieur Favorable/Sauf vie privée

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Séances

9 11/01/2024 4 17/02/2022 3 23/04/2015 3 13/01/2022 3 12/05/2022 3 21/09/2023 3 14/12/2023 2 06/12/2012 2 18/09/2014 2 27/11/2014

Mots-clés

31 Carrière 9 Marché public 6 Dossier personnel 6 Organisation des services 5 Conditions de travail 5 Intervention 4 Effectif 4 Politique et mesures de sécurité 3 Discipline 3 Représentation

Thèmes

10 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 10 Economie 10 Industrie 16 Ordre Public Et Sécurité 22 Justice 23 Travail Et Emploi 22 Emploi Public 24 Travail Et Emploi 21 Emploi Public

Conclusions

35 Favorable/Sauf appréciation 35 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable 13 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Défavorable/Secret des affaires 7 Favorable/Sauf sécurité 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

84 Affaire courante 3 Affaire de principe

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