Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ministère de l'intérieur Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
2
3
›
»

Résultats 81 à 57 sur 57 trouvés.

Séances

3 26/01/2023 2 06/12/2012 2 02/10/2014 2 15/09/2016 2 06/10/2016 2 06/04/2017 2 13/01/2022 2 17/02/2022 2 21/04/2022 2 21/09/2023

Mots-clés

12 Carrière 7 Conditions de travail 7 Dossier personnel 6 Organisation des services 5 Intervention 4 Politique et mesures de sécurité 4 Santé 3 Discipline 3 Dossier médical personnel 2 Admission au séjour

Thèmes

6 Ordre Public Et Sécurité 3 Police 13 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 17 Ordre Public Et Sécurité 8 Police 4 Sécurité Publique 19 Travail Et Emploi 16 Emploi Public 23 Justice

Conclusions

35 Favorable/Sauf vie privée 28 Favorable/Sauf appréciation 16 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable 5 Favorable/Sauf judiciaire 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

55 Affaire courante 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support