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Ministère de l'intérieur Favorable/Sauf comportement

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Séances

3 26/01/2023 2 06/12/2012 2 02/10/2014 2 15/09/2016 2 06/10/2016 2 06/04/2017 2 13/01/2022 2 17/02/2022 2 21/04/2022 1 23/05/2013

Mots-clés

12 Carrière 7 Dossier personnel 5 Conditions de travail 5 Intervention 5 Organisation des services 3 Dossier médical personnel 3 Politique et mesures de sécurité 3 Santé 2 Admission au séjour 2 Discipline

Thèmes

6 Ordre Public Et Sécurité 3 Police 13 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 14 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 15 Ordre Public Et Sécurité 7 Police 3 Sécurité Publique 21 Justice

Conclusions

30 Favorable/Sauf vie privée 21 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable 4 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

48 Affaire courante 2 Affaire de principe

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