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Ministère de l'intérieur Favorable/Sauf appréciation

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Séances

2 27/11/2014 2 19/02/2015 2 02/04/2015 2 23/04/2015 2 17/09/2015 2 17/12/2015 2 13/01/2022 2 03/11/2022 1 06/12/2012 1 25/04/2013

Mots-clés

26 Carrière 5 Dossier personnel 3 Conditions de travail 3 Dossier médical personnel 3 Organisation des services 3 Représentation 3 Santé 2 Discipline 2 Effectif 2 Inspection

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 2 Police 2 Sécurité Publique 16 Travail Et Emploi 15 Emploi Public 24 Travail Et Emploi 24 Emploi Public

Conclusions

28 Favorable/Sauf vie privée 21 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Irrecevable/Documentation 2 Sans objet/Inexistant 2 établissement de document

Modes de consultation

45 Affaire courante 1 Affaire de principe

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