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Ministère de l'intérieur Favorable/Sauf appréciation

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Résultats 61 à 55 sur 55 trouvés.

Séances

3 21/09/2023 3 14/12/2023 2 27/11/2014 2 19/02/2015 2 02/04/2015 2 23/04/2015 2 17/09/2015 2 17/12/2015 2 13/01/2022 2 03/11/2022

Mots-clés

28 Carrière 5 Conditions de travail 5 Dossier personnel 5 Organisation des services 4 Santé 3 Discipline 3 Dossier médical personnel 3 Effectif 3 Représentation 2 Inspection

Thèmes

1 Agriculture 6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 3 Police 3 Sécurité Publique 23 Travail Et Emploi 21 Emploi Public 2 Droit Du Travail 24 Travail Et Emploi 24 Emploi Public

Conclusions

35 Favorable/Sauf vie privée 28 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf préparatoire 11 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf inachevé 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

54 Affaire courante 1 Affaire de principe
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