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Ministère de l'intérieur Défavorable/Comportement

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Séances

2 05/12/2013 2 22/09/2022 2 07/09/2023 1 06/12/2012 1 13/03/2014 1 22/05/2014 1 03/07/2014 1 18/06/2015 1 10/09/2015 1 07/07/2016

Mots-clés

5 Intervention 4 Organisation des services 3 Judiciaire 2 Conditions de travail 1 Accident du travail 1 Admission au séjour 1 Archives par dérogation 1 Armée 1 Carrière 1 Discipline

Thèmes

1 Culture 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Police 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 11 Ordre Public Et Sécurité 10 Police 14 Justice

Conclusions

6 Défavorable/Vie privée 5 Favorable 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

24 Affaire courante 1 Affaire de principe

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