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Ministère de l'intérieur Défavorable/Abusive

Avis 20225693
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Transports publics
Avis 20225694
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20225696
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20225697
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale
Avis 20235968
Ministère de l'intérieur

02/11/2023 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20236634
Ministère de l'intérieur

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20237107
Ministère de l'intérieur

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention