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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
06/06/2013
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Nationalité