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Ministère de l'intérieur Archives par dérogation Culture Défavorable/Sécurité publique

Avis 20144163
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

27/11/2014 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20124964
Ministère de l'intérieur

- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...

24/01/2013 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation