Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Culture Loisirs Défavorable/Sécurité publique

Avis 20144163
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

27/11/2014 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20124964
Ministère de l'intérieur

- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...

24/01/2013 Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation