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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20160899
Ministère de l'intérieur
Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...
31/03/2016
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour