Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Carrière
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20156084
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants : 1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...
21/01/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière