Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Organisation des services
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20124209
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...
06/12/2012
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Organisation des services